Les exploitants ou conducteurs de « motos avec chauffeurs », communément appelé taxi moto ou moto taxi, doivent respecter la réglementation en vigueur, les conditions d’aptitudes professionnelles, d’entretien et de caractéristiques du véhicule.
Avant 2011, vous pouviez devenir chauffeur de moto taxi uniquement avec un permis A et une assurance spécifique pour le transport de personnes à moto à titre onéreux. A cette époque c’étaient les compagnies d’assurance qui « imposaient » les critères : l’ancienneté du permis de conduire (minimum 5 ans), une assurance grosse cylindrée au cours des dernières années et le bonus garantissant que vous n’aviez pas eu de sinistres responsables.
Depuis 2011, le décret N°2010-1223 du 11 Octobre 2010 relatif au transport public de personne avec conducteur, encadre la profession de moto taxi et a pour objectif une meilleure protection des personnes transportées, avec notamment un contrôle des casiers judiciaires, l’obtention d’une carte professionnelle et la mise en place d’une signalétique spécifique sur les véhicules. L’obtention de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues se faisait alors relativement facilement en replissant le formulaire en préfecture départementale et en passant au préalable une visite médicale auprès d’un médecin agréé.
En 2015, la loi N°2014-1104 du 1er Octobre 2014 – article 14, modifie la réglementation pour devenir chauffeur de taxi moto et le décret N°2014-1725 du 30 Décembre 2014. Elle définit les nouvelles obligations de formation et impose l’obtention d’un certificat de capacité professionnelle qui s’obtient suite à une formation obligatoire.
Le Véhicule Motorisé à Deux ou Trois roues (VMDTR) doit avoir :
-Moins de 5 ans (sauf véhicules de collection)
-Un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 40 kW, sauf s’il s’agit d’un véhicule électrique ou hybride.
-Une signalétique de couleur bleue comportant le n° d’immatriculation du véhicule doit y être apposée de manière visible.
-La souscription d’une assurance moto spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
Attestation annuelle d’entretien
Un véhicule motorisé à deux ou trois roues n’est pas soumis au contrôle technique.
Mais chaque année, le véhicule doit faire l’objet d’un entretien et d’une vérification concernant les organes de sécurité (systèmes de freinage, direction, suspensions, pneumatiques, de visibilité, d’éclairage.
L’attestation d’entretien doit être renouvelée chaque année.
Signalétique spécifique
Les véhicules de moto taxi doivent être munis d’une signalétique spécifique : une vignette autocollante indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule affecté à la prestation de service. Elle est identifiable par sa couleur bleue et son logo du ministère de l’Intérieur.
Elle doit être apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible.
La vignette dont la taille est de 8 cm x 8 cm, doit être conforme au modèle fixé par arrêté.
Réservation préalable obligatoire
Un chauffeur de taxi moto peut prendre en charge un client uniquement si son conducteur peut justifier d’une réservation préalable de la part du client.
Il ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients.
Par exception, le chauffeur de taxi moto peut stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport (ou à l’intérieur de leur enceinte) dans l’attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d’1 heure maximum avant la prise en charge effective.
À la fin de la course, le conducteur de taxi moto doit retourner à l’établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée (un parc de stationnement ou un garage par exemple), sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Les tarifs sont libres et non réglementés
Le prix total de la course est forfaitaire ou déterminé dès la commande. Il peut par exception être calculé en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et, dans ce cas, être déterminé après réalisation de la prestation.
Il ne doit pas être calculé sur la base de la distance parcourue au compteur (base horokilométrique réservée aux taxis).
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